Accolade

Agence de communication digitale sur Annemasse

Création de sites sur mesure : sites vitrines, e-commerce, applications web

Conditions générales de vente


Article 1 – Application des conditions générales.

Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client.
En conséquence, toute demande de prestation auprès de la société Accolade implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses. Accolade se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions générales de vente dans le respect des dispositions légales.

Article 2 – Définitions :

Article 3 – Tarifs et paiements :

Article 4 – Contenu des prestations

Article 5 – Propriété des données

Article 6 – Obligations et responsabilité de Accolade

Article 7 – Rayon d’action

Accolade couvre l'intégralité du département 74 et plus particulièrement le bassin Genevois. Des prestations à distance peuvent être faites dans toute la France.

Article 8 – Loi Informatique et Liberté

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Accolade s'engage à être en conformité RGPD.

Article 9 – Confidentialité

Article 10 – Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.

Article 11 – Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal d'Annemasse, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12 – Conditions spécifiques liées aux hébergements

Article 13 - Transfert vers un nouveau prestataire

Dans le cas où le client souhaite profiter de la fin de ses abonnements annuels (nom de domaine, hébergement, email, cloud) pour changer de prestataire, un délai de 15 jours avant la fin des services sera nécessaire pour procéder au transfert. Toutes les données du client lui seront communiquées, il pourra ainsi effectuer la migration vers le nouveau prestataire qui s’occupera de la mise en place des services. Au-delà de ce délai, une tarification de l’année à venir sera exigible par Accolade sur les services à renouveler.